CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour 2016
www.lapesee.com

ARTICLE 1: VALIDATION DES COMMANDES

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées constituent la preuve pour 'La Pesée' de toutes les transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.

Lorsque vous passez une commande, il n’est pas immédiatement entendu que celle-ci sera acceptée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre discrétion. De plus, avant d'accepter votre commande, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires si vous n'avez pas fourni tous les renseignements nécessaires au traitement de votre commande. Lorsqu'une commande dûment complétée est reçue, accompagnée de l'autorisation de votre moyen de paiement, et qu'elle a été acceptée, nous la plaçons en file d'attente pour l'expédition.
Après validation vous recevrez de la part de 'La Pesée' la confirmation d'acceptation par courrier électronique.

ARTICLE 2: PRODUITS DISPONIBLES

Tous les produits présents dans le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur les commandes ainsi que de refuser celles-ci en tout ou en partie. Nous nous réservons aussi le droit de cesser l'expédition d'un produit sans préavis, même si une commande a déjà été placée.

Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des produits sur notre site, et les produits commandés, n'engageront pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative des produits et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, l'entreprise ' www.lapesee.com ' étant seulement liée à ses fournisseurs.

De même, en cas d'information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

ARTICLE 3: PRIX

Les prix sur le site 'www.lapesee.com' sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande, n'incluant pas les frais de port, d'emballage et d'expédition (en ce compris tous frais ou taxes d'exportation).

Tous les prix sont pratiqués en franchise de TVA conformément à l'article 293B du code général des impôts.

ARTICLE 4: DELAIS ET ETAT DE MARCHANDISE

Nous préparons les commandes dans les plus brefs délais. Livraison sous 48H avec Colissimo de La Poste ou avec un prestataire choisi par le client en fonction des propositions disponibles sur la boutique en ligne 'www.lapesee.com' , après réception de notre notification d'expédition. Les commandes passées en fin de semaine ou pendant les jours fériés peuvent être livrées sous 5 jours.

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement, et peuvent être modifiés en fonction des événements ponctuels (jours fériés, cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grève...)

Nous nous efforçons d'avertir le client en cas de retard de livraison dû aux problèmes de stock ou de fournisseurs.

En cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Nous ne sommes en aucun cas responsable de la non livraison en cas d'absence, d'adresse erronée ou absence de nom sur boite aux lettres. En revanche si vous n'avez pas été avisé lors de la première livraison veuillez nous le signaler pour faire une réclamation auprès des services de la poste.
Tout colis avisé par la Poste retourné à 'La Pesée' est à la charge du client, par conséquent La Pesée s'engage à remettre en compte client le montant de la marchandise hors frais de port.

ARTICLE 5: DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour cela, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre 'La Pesée' et l'acquéreur. Un formulaire de retour en ligne est disponible sur notre boutique en ligne à l'adresse www.lapesee.com/retour ou une version imprimable est à votre disposition à l'adresse suivante : www.lapesee.com/retour Vous devez nous renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, l'entreprise peut procéder à l'échange.

La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.

Vous aurez 14 jours pour retourner le produit.

Le remboursement sera effectué, après réception des produits et de leur vérification, par virement (si vous l'avez demandé) ou par chèque (à l'adresse de facturation).

ARTICLE 6: CONTESTATION

La Pesée apporte le plus grand soin à la préparation de la commande et à la qualité des produits. Nous souhaitons votre entière satisfaction.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autres indemnité. Sont exclus les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

Pour toute contestation, demande de retour et réclamation, veuillez nous adresser un courriel à contact@lapesee.com ou un courrier à l'adresse postale suivante:

La Pesée
service client
19 route de la plage
29 830 LAMPAUL PLOUDALMEZEAU

'La Pesée' s'engage à vous échanger les produits défectueux (non fonctionnement, anomalies ...) ou non conformes à votre commande.

Pour cela, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre 'La Pesée' et l'acquéreur. Vous aurez 14 jours pour retourner le produit.
Vous devez nous renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, l'entreprise peut procéder à l'échange.
'La Pesée' se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.

Veuillez signaler au facteur toute anomalie sur colis, colis éventré etc... le refuser pour nous le retourner.
En cas de défaut du transporteur du colis, des photographies du colis reçus par le client seront exigées, afin de fournir la preuve au transporteur et démarrer la procédure de contestation auprès de ce prestataire.

ARTICLE 7: FRAIS D'ENVOI

Les frais de port sont de 4€ au lieu de 7.95€ (à partir du 1er mars 2016) et offerts à partir de 50€ d'achat uniquement en France métropolitaine.

Les frais d'expéditions seront affichés sur votre facture et peuvent être passés en revue avant la validation de votre commande. Les frais d'expéditions affichés lors de la validation de l'achat sont sujets à vérification. Les frais d'expédition sont sujets à changement sans préavis.

Les frais de port en dehors de la France sont en fonction du poids et des tarifs de la poste (Colissimo La Poste). DEVIS SUR DEMANDE.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

ARTICLE 9: PAIEMENT

'La Pesée' accepte les paiements par chèque, virement bancaire et par PayPal.
Nous utilisons le système de paiement Paypal pour toute transaction bancaire.
En confirmant votre commande, vous affirmez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement en question et que vous nous autorisez à débiter le montant de votre commande (incluant les taxes et les frais de port et de manutention) sur le compte lié. Si la carte bancaire ne peut être vérifiée, n'est pas valide ou est rejetée pour toute autre raison, votre commande peut être automatiquement interrompue ou annulée.

Pour les règlements par chèque, la commande est mise en attente. L'expédition de la commande est réalisée à réception du paiement, sauf en cas de doute, elle sera réalisée à la confirmation du virement des fonds. Dans ce dernier cas, le client est avisé par courrier électronique.

L'ordre à mentionner sur le chèque est "La Pesée" ou le nom du gérant de l'entreprise 'Barthélémy Le Rhun". ARTICLE 10: CONFIDENTIALITE, SECURITE

La Pesée utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de la technologie Paypal.

La Pesée n'est pas responsable de tout disfonctionnement de transactions bancaires.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES

Les adresses des courriers électroniques sont uniquement destinées aux services de 'La Pesée'. Aucune adresse électronique n'est difusée.

Nous pouvons utiliser ces données à des fins commerciales sous forme de lettres d'information (newsletters), aucune information ne sera publiée et utilisée par une autre société que La Pesée. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11: ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions et vos achats effectués auprès le 'La Pesée' par le biais du site Web sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence des tribunaux de Brest.

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